Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, SAS Maison PR, au capital de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le n°942 536 707, dont le siège social est situé 4 rue des Saussaies à Paris (75008) (ci-après « Maison PR »), et, d’autre part, toute personne physique (ci-après, le « Client »), souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet https://www.maisonpr.com (ci-après le « Site »), exploité par Maison PR et propriété exclusive de sa dirigeante, Madame Prune Russo.

Maison PR et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Dernière mise à jour : 01/02/2026

CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation du Site et de l’achat en ligne des produits proposés par Maison PR.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications, le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur et acceptées au moment de l’acte d’achat (ci-après la « Commande »).

Toute Commande dûment validée sur le Site ou en Boutique implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGV.

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

CONDITIONS DE VENTE

1. Produits

Maison PR commercialise les produits visibles notamment sur le Site (ci-après les « Produits »). 

1.1. Nature artisanale

Les bijoux Maison PR sont fabriqués artisanalement et à la commande.

1.2. Tolérances artisanales

Des variations naturelles peuvent exister concernant le poids du métal, les dimensions (±10 %), l’épaisseur ou les proportions. Ces variations ne constituent pas un défaut.

1.3. Variations naturelles des pierres

Maison PR s’efforce de présenter et décrire les Produits avec la plus grande exactitude possible, et ce particulièrement en ce qui concerne la couleur, le dessin et le style de chaque Produit. Néanmoins, les Produits Maison PR étant ornés de pierres naturelles, celles-ci présentent des caractéristiques uniques : variations de couleur et de saturation, inclusions naturelles, différences de transparence, variations de luminosité ou de proportions. Ces particularités ne sont pas des défauts et ne peuvent donner lieu à une réclamation. Ainsi, la responsabilité de Maison PR ne saurait être engagée en cas de variations, erreurs ou inexactitudes légères sur la présentation des Produits. Les photographies du site sont non contractuelles. 

1.4. Or blanc et rhodiage

Les bijoux en or blanc sont rhodiés avec une fine couche de rhodium, métal précieux de la famille du platine. Le rhodium s’atténue naturellement avec le temps selon l’usage et l’acidité de la peau. La remise en rhodium n’est pas couverte par la garantie. 

Pour toutes questions sur les Produits, le Client peut contacter le service clientèle de Maison PR, par email à l’adresse contact@maisonpr.fr

1.5. Produits personnalisés

Sont considérés comme personnalisés : choix de pierre, choix de métal, taille réalisée à la demande, gravure, création sur-mesure ou demi-mesure, modification d’un modèle existant.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucun droit de rétractation ne s’applique. 

2. Prix des produits

2.1. Tarif applicable

Le prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation à des frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Pour toute Commande expédiée en dehors de l’Union Européenne, les prix s’entendent FOB (Free On Board) au départ de Paris. Le Client est seul responsable des formalités de dédouanement ainsi que du paiement de tous droits de douane, taxes ou autres impositions éventuellement exigibles dans le pays de destination.

Pour les ventes en boutique, le prix applicable à la Commande est celui indiqué en magasin au moment de l’enregistrement de la Commande.

Pour les ventes en ligne, le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de la Commande transmise par email. Les frais supportés par le Client lors de l’utilisation des moyens de connexion à distance dans le cadre de la passation d’une Commande sur le Site (coût d’accès à Internet, frais de téléphone…) restent à sa charge.

Les Produits demeurent la propriété de Maison PR jusqu’au complet paiement de leur prix.

2.2 Modification du Tarif applicable 

Maison PR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

3. Commande des produits en ligne

3.1. Sélection du contenu et vérification

Le Client qui souhaite passer commande en ligne doit sélectionner les Produits concernés. À tout moment et avant paiement, le Client peut consulter et/ou supprimer les Produits sélectionner via l’icône représentant un panier figurant à droite de la bannière.

Le Client peut ensuite finaliser sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Procéder au Paiement ».

3.2. Identification et vérification de la commande

Le Client doit s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité.

Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa Commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation.

A ce stade, le Client conserve la possibilité de supprimer et/ou modifier tout Produit ou adresse de facturation et de livraison.

Le Client sélectionne un mode de paiement et confirme son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante.

3.3. Passation de la commande

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client est invité à reconnaître que la passation de la Commande oblige à son paiement.

La passation d’une Commande suppose que le Client dispose d’une boîte email. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un accusé de réception adressé par voie électronique au Client.

3.4. Indisponibilité des Produits, erreurs, refus

Lors de la réception de la Commande, Maison PR se réserve la possibilité de la refuser en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Les offres des Produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks de Produits disponibles ainsi que dans la limite des pierres disponibles. Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un Produit indisponible sera considérée comme infondée.

En cas d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, Maison PR en informe le Client par email dans les meilleurs délais. Si la pierre d’un Produit venait à être indisponible après passation de la Commande, Maison PR pourra contacter le Client afin de lui proposer une pierre alternative. Le Client restera libre d’accepter ou non la substitution par une autre pierre.

Le Client a la possibilité de demander l’annulation ou l’échange du Produit indisponible.

Par ailleurs, Maison PR se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de résilier toute Commande à tout moment, pour tout motif légitime. À titre d’exemple, Maison PR pourra exercer ce droit en cas de litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure, de violation présumée des présentes CGV, ou en cas de suspicion de fraude ou de tentative de fraude.

En cas d’annulation, Maison PR annulera la Commande du Produit indisponible et remboursera le Client de toutes les sommes versées au paiement dudit Produit, en ce compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

3.5. Confirmation, preuve de la Commande et Facture

Une fois la Commande réalisée en ligne acceptée, Maison PR adresse au Client un email de confirmation comprenant les éléments suivants ;

Le numéro de la Commande ;
La liste des Produits commandés ;
Les modalités de livraison ;
Les présentes CGV.

Il est recommandé au Client de conserver et d’imprimer ce courriel, lequel constitue le justificatif officiel de sa Commande.

La Commande est alors enregistrée et prise en charge par Maison PR.

Une facture d’achat sera également expédiée au Client par email (ci-après « Facture »). Toute demande de Facture au format papier peut être adressée par courriel au service clientèle dont les coordonnées sont précisées ci-après.

3.6. Fabrication

Les bijoux sont fabriqués à la commande. Le délai indicatif de fabrication est de 4 semaines, hors périodes exceptionnelles ou cas de force majeure.

4. Paiement des produits sur le site

Pour toute Commande passée sur le Site, le règlement est effectué de manière sécurisée via la solution de paiement sélectionnée par Maison PR.

Maison PR accepte les paiements par Carte Bancaire (Maestro, Visa, MasterCard), American Express et virement bancaire.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou American Express, le Client renseigne son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le débit interviendra à la date du paiement.

Politique d’achat

1. Livraison des produits

1.1. Généralités

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont livrables sur les territoires suivants :

La France métropolitaine et les DOM TOM ;

La livraison des Produits est possible dans l’ensemble des autres pays mais devra faire l’objet, au préalable, d’une demande de coût de la part de Maison PR auprès du transporteur.

Les Produits sont expédiés et livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la réalisation de la Commande.

Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. Maison PR ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les dispositions du présent article concernent exclusivement les Produits commandés via le Site.

Transporteurs spécialisés : UPS, DHL, Secursus, ou La Poste Valeur Déclarée. 

1.2. Frais de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.3. Modalités de livraison

Pour l’ensemble des Produits, la Commande est préparée pour un départ de la Boutique dans les meilleurs délais à compter de la confirmation par email de la Commande.

Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité des Produits. Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la Commande, réduction de prix payé ou versement de dommages et intérêts.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de Livraison est basé sur le délai le plus long. Maison PR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, faute de Livraison à l’expiration du délai de trente jours à compter du jour suivant le jour où le Client a passé sa Commande, ce dernier a la possibilité d’annuler sa Commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées seront remboursées.

Dans pareilles hypothèses, Maison PR se réserve la possibilité de lui soumettre un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initial.

Maison PR ne saurait en revanche être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de Commande incomplet.

1.4. Assurance transport

Maison PR prend en charge l’assurance complète des envois, incluant la valeur déclarée, l’assurance haute valeur et les formalités de sécurisation.
Cette couverture s’applique jusqu’à la remise contre signature au Client. A partir de cette remise, la responsabilité de Maison PR cesse. 

1.5. Réception des produits et réclamations

Le Client assume les risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits commandés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée ou de leur remise à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En revanche, lorsque le Client confie la livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par Maison PR, le risque de perte, de vol ou de détérioration des Produits est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur.

Maison PR recommande vivement au Client de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas d’incertitude, il est conseillé au Client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le Produit. À défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de Maison PR.

En cas d’anomalies ou de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, le Client dispose :

d’un délai de 48 heures à compter de la Livraison pour adresser une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception ;
d’un délai de 3 jours à compter de la Livraison pour formuler une protestation dûment motivée et accompagnée de la copie du courrier adressé au transporteur, à l’adresse suivante :
SAS Maison PR, 4 rue des Saussaies, Paris 75008.

Politique de retour et de remboursement

1. Droit de rétractation du client

1.1 Limite au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés confectionnés ou sur-mesure selon les spécifications du Client.

1.2 Notification

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un achat effectué sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la date de réception du Produit ou du dernier Produit commandé lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits au moyen d’une seule commande livrés séparément. Au-delà de ce délai, Maison PR se réserve le droit de refuser le droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit le notifier au Service clientèle de Maison PR en adressant un email à l’adresse suivante : contact@maisonpr.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant expressément si le Client souhaite procéder à un échange ou un remboursement de la Commande.

Maison PR adresse sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

1.3 Retour des produits

À l’exception des Produits personnalisés confectionnés ou sur-mesure qui ne peuvent pas être repris, le Client retourne le ou les Produit(s) par recommandé ou colis suivi dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de son souhait de se rétracter.

Sont exclus : 

• créations sur-mesure ou semi-mesure,
• bijou personnalisés
• gravures,
• tailles réalisées à la demande,
• bijoux fabriqués à la commande

Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, à l’adresse postale du Service Client :
SAS Maison PR, 4 rue des Saussaies, Paris 75008.

Les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à la charge du Client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client n’est pas responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

1.4 Contrôle qualité

Tous les Produits retournés font l’objet d’un Contrôle Qualité effectué par Maison PR, afin de vérifier leur conformité aux exigences en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Produit retourné satisfait aux normes de contrôle qualité et qu’il n’a pas été porté ou utilisé par le Client, Maison PR procédera, selon le cas, à son remboursement ou à son échange.

1.5 Échange

L’échange peut avoir lieu contre un autre Produit d’un même montant et dans la limite des stocks disponibles.

Sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, l’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison PR a reçu le Produit objet de la rétractation.

Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

1.6 Remboursement

Dans le cadre du droit de rétractation suite à un achat sur le Site, Maison PR remboursera le Client du prix du ou des Produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison PR aura reçu le Produit retourné et qu’elle aura pu constater que le Produit satisfait aux normes du Contrôle Qualité visé à l’article 3.1.4.

Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais.

2. Taille

La taille réalisée correspond strictement à celle fournie par le Client. En cas d’erreur, Maison PR ne pourra être tenue responsable. Toute mise à taille ultérieure fera l’objet d’un devis. 

3. Conformité des produits et garanties

Les Produits vendus par Maison PR bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

3.1. Garantie légale de conformité

Maison PR est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :
– la réparation du Produit ;
– ou son remplacement.

Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement peut être proposé conformément aux dispositions légales.

3.2. Garantie des vices-cachés 

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans pareille hypothèse, le Client doit rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, le Client dispose de deux options : retourner le Produit et obtenir le remboursement ou le garder et se faire rembourser une partie du prix.

Pour être conforme à la Commande, le Produit doit correspondre à la description figurant sur le Site et posséder les qualités énumérées ou plus largement présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard notamment à la fiche du Produit.

Si tel n’est pas le cas, le Client doit faire savoir par écrit les défauts constatés et retourner le Produit concerné à Maison PR. Si le défaut de conformité est confirmé, Maison PR procédera à l’échange ou à la réparation du Produit en fonction du coût, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le vice caché s’entend d’un défaut :

• non apparent lors de l’achat,
• antérieur à la vente,
• et rendant le Produit impropre à l’usage ou diminuant fortement sa valeur.

3.3 Exclusions de garantie

Sont expressément exclus des garanties légales tous dommages résultant :

• de chocs, coups ou chutes ;
• de torsions ou déformations liées au port ;
• de rayures ;
• de l’exposition à des produits chimiques, parfums, cosmétiques, chlore, mer, sable ;
• de l’usure normale ;
• de l’atténuation naturelle du rhodiage ;
• des variations naturelles des pierres ;
• d’un défaut d’entretien ;
• de la perte d’une pierre liée à un choc ou à l’usage ;
• d’altérations intervenues après la remise du Produit au Client.

3.4 Perte de pierre ou détérioration

Maison PR ne couvre pas la perte d’une pierre lorsqu’elle résulte d’un choc, d’un accrochage, d’un mouvement brusque, d’un serti fragilisé par l’usage ou d’un défaut d’entretien.
Toute intervention ou réparation fera l’objet d’un devis préalable.

3.5 Inspection préalable

Toute demande de réparation ou de prise en charge au titre d’une garantie entraîne une inspection préalable du bijou.
Si l’examen révèle que la cause est extérieure (usage, choc, entretien inadapté, etc.), la réparation sera facturée au Client après acceptation d’un devis.

3.6 Obligations d’entretien du Client

Afin de préserver ses bijoux, le Client s’engage à :

• retirer ses bijoux pour le sport, la mer, la piscine, le sommeil et les travaux manuels ;
• éviter les chocs ;
• tenir les bijoux éloignés des produits chimiques, parfums et crèmes ;
• faire contrôler les sertis au moins une fois par an.

Politique de Confidentialité

1. Politique de Confidentialité

Maison PR exploite le Site, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de fournir au Client une expérience d’achat personnalisée sur le Site (ci-après les « Services »).

Le Site de Maison PR est une boutique en ligne propulsée par Shopify, permettant à Maison PR de fournir les Services au Client.

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Maison PR collecte, utilise et divulgue les informations personnelles du Client, lorsque celui-ci effectue un achat ou toute autre transaction, ou lorsqu'il communique avec Maison PR par tout autre moyen.

Le Client est invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En accédant aux Services et en les utilisant, le Client reconnaît avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de ses informations telles que décrites dans la présente Politique.

1.1 Informations personnelles collectées ou traitées

Lorsque Maison PR utilise le terme « informations personnelles », cela fait référence aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant d’identifier le Client ou pouvant raisonnablement être reliées à celui-ci ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées anonymement ou rendues non identifiables.

Maison PR peut collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations, en fonction de la manière dont le Client interagit avec les Services, de son lieu de résidence, et dans la mesure permise ou exigée par la législation applicable :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, numéros de téléphone, adresse e-mail)

• Informations financières (notamment moyens de paiement, numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, détails bancaires, transactions)

• Informations de compte (identifiants, mots de passe, préférences, paramètres)

• Informations de transaction (articles consultés, commandés, retournés, transactions passées etc.)

• Communications avec Maison PR

• Informations sur l’appareil et sur l’utilisation des Services (navigateur, adresse IP, autres identifiants uniques…)

1.2 Sources des informations personnelles

Les informations personnelles peuvent être collectées à partir des sources suivantes :

• Directement auprès du Client ;

• Automatiquement via les Services (cookies, technologies similaires) à partir des appareils électroniques du Client qui interagissent avec le Site ;

• Auprès de prestataires de services ;

• Auprès de partenaires Shopify ou autres tiers.

Maison PR encourage donc le Client à mettre à jour ses données au cas où des changements se produiraient.

1.3 Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles du Client peuvent être utilisées pour :

• Fournir, adapter et améliorer les produits ou services que le Client a demandés ;

• Effectuer des vérifications pour identifier et vérifier l’identité du Client ;

• Envoyer des communications marketing et de publicité avec le consentement préalable du Client ;

• Fournir un service après-vente et gérer les remboursements ;

• Garantir la sécurité et prévenir la fraude (détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, notamment la fraude aux moyens de paiement et la contrefaçon) ;

• Effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter l’offre de produits et services de Maison PR ;

• Améliorer les produits et services de Maison PR ;

• Communiquer avec le Client (service client, notifications) ;

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

1.4 Divulgation des informations personnelles

Maison PR peut être amenée à divulguer les informations personnelles du Client dans les circonstances suivantes :

• Aux employés de Maison PR ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;

• À Shopify, prestataires et sous-traitants techniques agissant pour le compte de Maison PR (développement informatique, authentification des paiements, traitement des commandes, livraison, etc.) ;

• À des partenaires commerciaux et marketing ;

• Sur instruction ou avec le consentement du Client ;

• Aux sociétés affiliées ;

• Dans le cadre de transactions commerciales ou d’obligations légales.

1.5 Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify. Maison PR transmet certaines informations personnelles à Shopify pour assurer le fonctionnement et l’amélioration des Services. Shopify peut traiter ces données en tant que responsable de traitement.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails.

1.6 Sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Maison PR décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité. Le fait que Maison PR puisse inclure ces liens n’implique aucune approbation du contenu de ces plateformes, sauf indication contraire.

1.7 Données des mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux enfants mineurs. Aucune information personnelle concernant un mineur n’est sciemment collectée. Toute demande de suppression de données concernant un mineur peut être adressée à Maison PR.

1.8 Sécurité et conservation

Maison PR met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles du Client. Néanmoins, Maison PR recommande de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour transmettre des informations sensibles.

La durée de conservation varie selon les finalités, les obligations légales et la nécessité de protection des droits.

Afin de déterminer les durées appropriées, Maison PR tient compte notamment de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données, des finalités poursuivies et des exigences légales applicables.

1.9 Droits du Client

Selon son lieu de résidence, le Client peut disposer des droits suivants :

• Droit d’accès aux données ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit de rectification ;

• Droit à la portabilité ;

• Gestion des préférences en matière de communication (désinscription aux emails promotionnels).

Si le Client réside au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, il peut également exercer :

• Le droit d’opposition et de limitation du traitement ;

• Le droit au retrait du consentement.

Le Client peut exercer ses droits via les Services ou en contactant Maison PR. Une vérification d’identité pourra être requise.

1.10 Plaintes

Toute plainte peut être adressée à Maison PR ou, le cas échéant, à l’autorité de protection des données compétente.

1.11 Transferts internationaux

Les informations personnelles du Client peuvent être transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Des mécanismes juridiques reconnus encadrent ces transferts.

1.12 Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version actualisée sera publiée sur le Site.

1.13 Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter Maison PR à l’adresse suivante :
4 rue des Saussaies, Paris 75008, France,
ou par e-mail.

2. Responsabilités

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du Client en tant que consommateur et ne visent pas à contourner les règles impératives relatives à la responsabilité du fait des Produits ou à la garantie légale.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les clauses d’exonération de responsabilité suivantes.

2.1 Du fait de la vente des produits

Les Produits proposés à la vente par Maison PR sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Maison PR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ou utilisés. Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute commande ou utilisation, de la conformité des Produits aux réglementations locales.

Les photographies, visuels et textes présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Maison PR décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant ces éléments.

Maison PR ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise manipulation, d’un usage inapproprié ou non conforme des Produits, qu’ils aient été achetés en boutique ou sur le Site.

2.2 Du fait de l’utilisation du Site

Le Site est accessible 7 jours / 7 et 24 h / 24, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour, de réparations techniques ou de cas de force majeure.

Maison PR ne garantit pas que le Site, ni le serveur qui en permet l’accès, soient exempts de virus ou de composants techniques nuisibles. Il appartient au Client de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

Maison PR veille à la qualité et à l’actualité des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

Maison PR décline toute responsabilité en cas :

• d’attaque virale ou de vol de données ;

• d’utilisation frauduleuse du Site ;

• de manquement du Client aux présentes CGV ;

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

2.3 Du fait de la vente en boutique

La boutique peut être temporairement fermée pour raisons techniques, logistiques ou de force majeure sans que la responsabilité de Maison PR puisse être engagée.

2.4 Du fait des recommandations en boutique et du service clientèle

Les conseils fournis par Maison PR le sont à titre purement informatif. Le Client reste seul responsable de l’usage des Produits.

Le Client renonce à tout recours contre Maison PR, ses dirigeants, représentants ou employés fondé sur les recommandations reçues.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site et de la boutique (marques, logos, visuels, textes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison PR ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.

Toute reproduction sans autorisation écrite constitue une contrefaçon.

Maison PR accorde au Client un droit d’usage strictement personnel et privé du Site.

4. Service clientèle et réclamations

Le Client peut contacter le service clientèle à :
contact@maisonpr.fr
ou à l’adresse postale :
Maison PR – Service clientèle – 4 rue des Saussaies, 75008 Paris, France

En cas d’échec de résolution amiable, le Client peut saisir le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).

5. Newsletter

L’Abonné peut recevoir les actualités et offres de Maison PR.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque email.

6. Politique des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client peut exercer ses droits via : contact@maisonpr.com

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Dispositions générales

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

9. Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :
Maison PR – Service Clientèle – 4 rue des Saussaies, 75008 Paris, France

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
N° de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature (si formulaire papier) :
Date :